Arrêté du 21 août 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB9701797A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés, et notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
    A l'article 1er, après : < < - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi > >, il est ajouté : < < - le directeur des pêches maritimes et des cultures marines > >.
    A l'article 2, après : < < - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales > >, il est ajouté : < < - pour le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, l'adjoint au directeur > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et économiques,

M. Fernet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 13,5 Mo