Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUM9401661A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:

    Membre titulaire


    M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Thoma (Georges).


  • Membre suppléant


    Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).
    Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 25 novembre 1991.