Art. 1er. - Les opérations de défrichement effectuées par les sections de communes, les collectivités locales, leurs groupements, leurs établissements publics, en vue de réaliser des équipements d'intérêt public sur le territoire des communes du département de l'Aude dont le taux de boisement est supérieur à 70 % et dont la liste est annexée au présent arrêté, sont exemptées de la taxe de défrichement.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution.

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.