CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-467 du 8 juillet 1997 modifiant la décision no 95-846 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forez Montbrison

Version INITIALE

NOR : CSAX9701467S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-846 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forez Montbrison ;
Vu la lettre du 4 juin 1997 par laquelle l'association Radio Forez Montbrison fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-846 du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination < < Radio Forez Montbrison > > est remplacée par < < Forez FM > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges