Arrêtés du 15 juin 1994 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

NOR : ECOU9400021A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M.
    Vangrevelinghe (Gabriel), chef de mission, assisté de MM. Renoue (Jean-Claude) et Rocher (Louis), contrôleurs d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier supprimée, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
    Société Pro G.I.A.T.;
    Société G.I.A.T.-Industries;
    Direction des constructions navales International (D.C.N. International).