Arrêtés du 20 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420088A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 1994, M. Baché (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour la période du 1er décembre 1986 au 3 janvier 1988 inclus.