Décret du 28 avril 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9401347D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
    vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 mars 1994 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


  • A la dignité de grand'croix

    ARMEE DE TERRE


    Combette (Jean, Louis, Joseph), général de corps d'armée.
    Jarrige (Jean, Antoine, Pierre), général de corps d'armée.

    ARMEE DE L'AIR


    Villacèque (Pierre, Erasme, François), général de corps aérien.


  • A la dignité de grand officier

    ARMEE DE TERRE


    Dutel (Maurice), colonel, infanterie. Commandeur du 1er septembre 1977.
    Mignotte (Marcel, Jean, Gabriel), colonel, infanterie.
    Rémond du Chélas (de) (Pierre, Marie, Henry), général de brigade.

    MARINE NATIONALE


    Birden (Jean, Henri), contre-amiral.