Arrêtés du 24 juin 1997 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720469A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1997, la démission de M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave), huissier de justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), est acceptée.


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