Arrêté du 6 juillet 1994 plaçant en position de disponibilité (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 juillet 1994, Mme Vieilledent-Monfort (Catherine), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période d'un an partant du 1er juillet 1994.