Décret no 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement

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NOR : PARX9700083D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attribution des ministres ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des relations avec le Parlement,

Daniel Vaillant

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