Arrêté du 29 mars 1994 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP9401271A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévus par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:


  • I. - Prime d'entretien et de renouvellement



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6154 a 6155
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  • II. - Indemnité pour changement d'uniforme



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6154 a 6155
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  • III. - Allocations particulières d'équipement


    Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 289 F; Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 112 F.
  • Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire

et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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