Arrêté du 17 juin 1994 portant autorisation du tour de France cyclotouriste 1994

Version INITIALE

NOR : INTD9400329A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la police d'assurance souscrite le 31 décembre 1993 par la Fédération française de cyclotourisme;
Vu la demande présentée le 9 novembre 1993 par la Fédération française de cyclotourisme, dont le siège est 8, rue Jean-Marie-Jego, 75013 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 3 au 23 juillet 1994 le tour de France cyclotouriste 1994;
Vu l'engagement souscrit le 10 décembre 1993 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, la Fédération française de cyclotourisme déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, du Doubs,
d'Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Savoie, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Var, de l'Yonne et du territoire de Belfort;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tour de France cyclotouriste 1994, organisé par la Fédération française de cyclotourisme, est autorisé à se dérouler du 3 au 23 juillet 1994 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
    sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, du Doubs,
    d'Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Savoie, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Var, de la Vendée, de l'Yonne et du territoire de Belfort.


  • Art. 2. - La manifestation autorisée ne comporte aucun caractère de compétition: ses participants sont tenus au respect des règles de circulation édictées par le code de la route.


  • Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation dans chaque département sera pris en tant que de besoin par chacun des préfets concernés.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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