Arrêté du 16 juin 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994

Version INITIALE

NOR : SPSG9401875A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994 sont fixées à la somme de 23 646 779 F.