Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant l'arrêté du 23 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique médico-chirurgicale des Hautes-Alpes, sise 36, avenue du Commandant-Dumont, à Gap (Hautes-Alpes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.