Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 1994, M. Rivière (Mériadec), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse en qualité de chef du service de l'administration générale et de l'organisation, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du Crédit lyonnais, en qualité de sous-directeur chargé de l'unité fiscale à la direction des affaires juridiques et fiscales, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1993.