Arrêté du 3 mai 1994 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993

Version INITIALE

NOR : MAEA9420335A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993.

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