Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Version INITIALE

NOR : AGRG9401154A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
    Sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
    Est autorisé à utiliser l'indication < < provenance montagne > > et la référence géographique spécifique à la zone de montagne Haut-Vivarais: M.
    Vallon (Gaston), à Colombier-le-Jeune (07), pour son miel élaboré selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.