Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1997, ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président:

Mme Montanier (Colette), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

b) Membres:

M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Jomain (Bruno), greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse;
M. Le Boulanger (Patrick), greffier associé du tribunal de commerce de Rennes.

II. - Suppléants

a) Président:

M. Couderette (Emile), président de chambre de la cour d'appel de Paris.

b) Membres:

M. Armand (Serge), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;
Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris.
L'arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.