Arrêté du 2 juin 1994 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9410021A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juin 1994:
    Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 5 au 9 septembre 1994.
    Le bureau permanent du conseil se réunira également à Paris, le 10 septembre 1994 dans la matinée.
    Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 6 et 7 septembre 1994.