Arrêtés du 27 mai 1994 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420079A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, M.
    Ballet (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1993, date d'effet de sa titularisation en qualité de sous-préfet.