Arrêté du 28 avril 1994 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400877A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 avril 1994, M. Ville (Geoffroy), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 janvier 1994.