Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pamiers - Les Pujols (Ariège):
Plan d'ensemble ES 467, index A 1;
Plan de détails DS 467, index A;
Plan coté CS 467, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.