Par décret en date du 18 avril 1994, le décret du 30 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Velet (Haute-Saône) situé sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Gray pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.