CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-314 du 25 mai 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX9401314S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 94-84 du 1er mars 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de la Guyane;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er mars 1994:

    Catégorie A


    Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.).
    Association Radio Pagani (Radio Pagani).
    Association pour l'insertion, le développement et l'éducation (A.I.D.E.) (Radio Cayenne).
    Association Union pour la défense des libertés de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio U.D.L.).
    Association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane (Radio Média Tropique).
    Association Toucan, de Kourou (Radio Toucan).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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