Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Version INITIALE

NOR : AGRG9400716A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de production des fruits pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Est autorisée à utiliser l'indication < < provenance montagne > > et la référence géographique spécifique à la zone de montagne Alpes, la coopérative Alpes Coop Fruits, à Laragne (05), pour ses fruits élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.