Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997

Version INITIALE

NOR : MJSK9770106A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les arrêtés des 23 juillet 1996 et 2 mai 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996 ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés susvisés sont modifiées comme suit uniquement en ce qui concerne la date de fin de droit des sportifs de haut niveau inscrits en gymnastique :
    Au lieu de : < < 15 juillet 1997 > >, lire : < < 30 septembre 1997 > >.


  • Art. 2. - A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :



    Badminton.
    Boxe.
    Boxe française.
    Haltérophilie.
    Hockey.
    Rugby.
    Rugby à XIII.
    Ski.
    Sports de glace.
    Taekwondo.


  • Art. 3. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.


  • Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 28 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux



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