Décret du 13 avril 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 5 mars 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1994, les dispositions du décret du 5 mars 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) sont abrogées en ce qu'elles concernent M. Alain Servel, qui n'a pas intégré son poste à la date de sa nomination à l'institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise.