Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 21 août 1997 par l'association Pierre de Lune en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions ;
Vu les avis favorables du préfet de la région Limousin et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 24 septembre 1997 et 17 septembre 1997 ;
Considérant que l'association Pierre de Lune, dont le siège social est situé mairie de Rochechouart, 87600 Rochechouart, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 21 août 1997 par l'association Pierre de Lune en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions ;
Vu les avis favorables du préfet de la région Limousin et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 24 septembre 1997 et 17 septembre 1997 ;
Considérant que l'association Pierre de Lune, dont le siège social est situé mairie de Rochechouart, 87600 Rochechouart, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent