Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : SPSS9400808A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 mars 1994, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:

    Représentants de la direction de la sécurité sociale


    Titulaire: Mme Ruellan (Rolande), directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Lagrave (Michel).


  • Représentants du Centre national d'études supérieures

    de sécurité sociale


    Suppléant: M. Hiebel (François), directeur des études et des stages, en remplacement de M. Barry (Daniel).


  • Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    des travailleurs salariés


    Titulaire: M. Briet (Raoul), directeur, en remplacement de Mme Ruellan (Rolande).
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.