Arrêté du 28 février 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400773A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1994, M. Rouch (Georges), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe de la maison d'accueil spécialisée de Châlons-sur-Marne (Marne), est muté, à sa demande, à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.