Arrêté du 27 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9702065A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, au lieu de : < < M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air > >, lire : < < M. le colonel Benoît Trancart, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1997.

Alain Richard

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