Arrêté du 29 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9400660A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
    M. Gentili (Serge), F.O., titulaire, en remplacement de M. Mariette (Jean-Paul) ;
    M. Allaguillemette (Michel), F.O., suppléant, en remplacement de M. Gentili (Serge).