Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Benjo (Denis, Moïse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Benjo et Gérard Cuccia, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Denis Benjo et Gérard Cuccia, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard Cuccia, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.