Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société nationale Elf-Aquitaine, est maintenu dans cette position afin d'exercer des fonctions de direction pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er octobre 1993.
Dans cette situation, M. Contamine continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.