Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1964 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Photographie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 1994,
Arrête:
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1964 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Photographie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 21 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER