Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 autorisant la SARL RCP Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCP Equinoxe programme Chérie FM ;
Vu la décision no 97-190 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 20 juin 1997 par laquelle la SARL RCP Equinoxe FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisations publiées les 24 juin et 27 juin 1993 ;
Considérant que, par lettre, la SARL RCP Equinoxe FM a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisations no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 autorisant la SARL RCP Equinoxe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCP Equinoxe programme Chérie FM ;
Vu la décision no 97-190 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 20 juin 1997 par laquelle la SARL RCP Equinoxe FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisations publiées les 24 juin et 27 juin 1993 ;
Considérant que, par lettre, la SARL RCP Equinoxe FM a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisations no 93-389 du 8 juin 1993 et no 93-455 du 22 juin 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 1er juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges