Arrêté du 14 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400358A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 1994, M. Guinet (Max, Germain), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite d'office à compter du 30 avril 1994.