Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1994:
M. Armand (Georges), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 13 juillet 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
M. Morin (René), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 10 août 1994, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.