Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9470018A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993, complété par l'arrêté du 26 novembre 1993,
accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 7 janvier 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
    Fédération nationale aéronautique: formule Racer, vol à moteur, voltige;
    Fédération française de badminton: badminton;
    Fédération française de jeu de balle au tambourin: balle au tambourin;
    Fédération française de ballon au poing: ballon au poing;
    Fédération française de boxe: boxe anglaise;
    Fédération française de char à voile: char à voile, speed sail;
    Fédération française de danse: danses de compétition;
    Fédération française de football américain: football américain;
    Fédération française de jeu de paume: jeu de paume;
    Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires:
    karaté, taekwondo, vovinam vietvodao, kung-fu wushu, tai-chi-chuan, ninjutsu, tai jitsu, nunchaku;
    Fédération française de planeur ultraléger motorisé: planeur ultraléger motorisé;
    Fédération française de rugby: rugby;
    Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française de ski nautique: ski nautique classique, courses de ski nautique, ski nautique nu-pieds, téléski nautique, knee board, ski nautique free style, skurfer;
    Fédération française des sports de quilles: sports de quilles;
    Fédération française de surf et skate: surf;
    Fédération française de tir à l'arc: tir à l'arc;
    Fédération française de triathlon: triathlon, duathlon;
    Fédération française de vol à voile: vol à voile;
    Fédération française de vol libre: aile delta, parapente.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT

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