Décrets du 24 février 1994 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC9400038D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 février 1994, M.
    Olivier Foll, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo