Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400115A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite L'Ecole à l'hôpital-Marie-Louise Imbert, dont le siège est à Paris (6e), 89, rue d'Assas.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.