Arrêté du 24 mars 1994 portant suppression de zones réglementées

Version INITIALE

NOR : EQUA9400607A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les zones réglementées LF-R 20 A 0 d'Avord, LF-R 27 C de Saint-Dizier, LF-R 102 A 3 de Cambrai, LF-R 148 A de Cazaux et LF-R 189 de Creil sont supprimées.


  • Art. 2. - Les parties de texte des arrêtés suivants sont abrogées:
    a) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Avord (Cher);
    b) Paragraphe III de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne); c) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1989 portant création de deux zones réglementées dans la région Sud-Ouest.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1994.

J. POYER

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