Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
    annulant l'arrêté du 26 mai 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Bertrand, 13, rue Dembarrère, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
    sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.