Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9400028A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 1er avril 1994, sont nommés,
    pour une période de trois ans à compter du 18 avril 1994, membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction:
    a) Au titre des représentants des salariés désignés par:
    La Confédération générale du travail (C.G.T.):
    M. Dejardin (René), membre titulaire;
    M. Bertrand (Georges), membre suppléant.
    La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.):
    M. Drgon (Jean), membre titulaire;
    M. Simon (Alain), membre suppléant.
    La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
    M. Cardon (Michel), membre titulaire;
    M. Dutey (Noël), membre suppléant.
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
    M. De Mathan (Jean), membre titulaire;
    M. Decker (Jacques), membre suppléant.
    La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
    M. Imberty (Guy), membre titulaire;
    Mme Vaidy-Cuenot (Simone), membre suppléant.
    b) Au titre des représentants des employeurs désignés par:
    Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
    M. Bonche (Noël), membre titulaire;
    M. Brocheriou (Michel), membre suppléant.
    M. Dupré (Bernard), membre titulaire;
    M. Arlabosse (Guy), membre suppléant.
    M. Guena (Etienne), membre titulaire;
    M. Boccard (Alain), membre suppléant.
    M. Jolain (Jean-Claude), membre titulaire;
    M. Ayme (Jean-Lou), membre suppléant.
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.): M. Cheruy (Jean), membre titulaire;
    M. Tissie (Georges), membre suppléant.
    c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.):
    M. Carpentier (Jean-Hervé), membre titulaire;
    M. Sander (Pierre), membre suppléant.
    M. Jeantet (Pierre), membre titulaire;
    M. Smadja (Philippe), membre suppléant.
    M. Le Blanc de Cernex (Pierre), membre titulaire;
    M. Dhome (Christian), membre suppléant.
    M. Bonnois (Stéphane), membre titulaire;
    M. Domenget (Robert), membre suppléant.
    M. Bonnot (Pierre), membre titulaire;
    M. Crocq (Jean-Claude), membre suppléant.