Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'une zone réglementée temporaire en région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9401100A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée temporaire, identifiée LF-R 200, en région parisienne pour la période du 1er juillet 1994 au 31 octobre 1994.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
    a) Limites latérales partie comprise entre - l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME < < OL > >: (48o43'47 N - 002o23'13 E);
    - l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME < < BT > >: (48o58'29 N - 002o27'21 E),
    à l'exclusion des espaces aériens contrôlés, des espaces aériens contrôlés spécialisés et des autres zones réglementées;


    b) Limites verticales: de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - A l'intérieur des limites de cette zone réglementée, la vitesse maximale autorisée est de 200 kts.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1994.

J. POYER

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