Arrêtés du 29 mars 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420289A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Brunet (Jean, Alain,
    Michel, William), ancien notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne).


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