Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9401075A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé à compter du 15 avril 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé:

    Conseiller technique


    M. François Schechter, administrateur civil, en remplacement de M. Christian Paire, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY