Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Version INITIALE

NOR : INDB9400486A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 avril 1994, est nommé, pour une durée s'étendant jusqu'au 30 avril 1997, membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en remplacement de M. Wendling (Michel) M. Ohlmann (Léon) (Sait Mining).