Arrêté du 20 avril 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9400005A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du maire de Paris en date du 20 avril 1994, Mme Martineau (Marie-Madeleine), administrateur de la ville de Paris,
    est placée en position de détachement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, dans un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1994, au titre de la mobilité.