Arrêté du 18 février 1994 complétant l'arrêté du 22 mars 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Version INITIALE

NOR : ECOM9300607A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon est complétée ainsi qu'il suit:

    Pour la région Rhône-Alpes

    Secteur d'activité

    Architecture et construction


    M. Voutay (Pierre).
    M. Ruby (Christian).


  • Pour la région Auvergne

    Secteurs d'activité

    Bâtiment et travaux publics

    Menuiserie


    M. Sabatier (Roger), fédération du bâtiment et des travaux publics de la région Auvergne.


  • Génie climatique


    M. Lamoine (Jacques), fédération du bâtiment et des travaux publics de la région Auvergne.


  • Tous corps d'état, artisanat et bâtiment


    M. Pech (Claude), confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.) Auvergne.

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